577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7534 2026-06-24 Source officielle ↗

l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 174 / 577 sièges · 30 % de participation
  • Suffrages exprimés 173
  • Seuil de majorité 87
  • Pour 73
  • Contre 100
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 46 0 1 98%
SOC 1 33 0 97%
EPR 5 19 0 79%
LFI-NFP 0 22 0 100%
DR 11 0 0 100%
EcoS 0 11 0 100%
Dem 0 8 0 100%
UDR 7 0 0 100%
HOR 3 2 0 60%
GDR 0 3 0 100%
NI 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (73) Voir les contre (100) Voir les abstentions (1) Tous les votants