577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7551 2026-06-24 Source officielle ↗

l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Union des droites pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 197 / 577 sièges · 34 % de participation
  • Suffrages exprimés 192
  • Seuil de majorité 97
  • Pour 78
  • Contre 114
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 49 0 2 96%
SOC 0 32 0 100%
EPR 2 26 1 90%
LFI-NFP 0 23 0 100%
DR 15 0 0 100%
EcoS 0 13 0 100%
Dem 0 11 0 100%
UDR 11 0 0 100%
HOR 1 3 2 50%
GDR 0 3 0 100%
NI 0 2 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (78) Voir les contre (114) Voir les abstentions (5) Tous les votants