577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7553 2026-06-24 Source officielle ↗

l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 189 / 577 sièges · 33 % de participation
  • Suffrages exprimés 188
  • Seuil de majorité 95
  • Pour 78
  • Contre 110
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 42 2 1 93%
SOC 1 33 0 97%
EPR 6 24 0 80%
LFI-NFP 0 24 0 100%
DR 15 0 0 100%
EcoS 0 12 0 100%
Dem 2 8 0 80%
UDR 9 0 0 100%
HOR 3 3 0 50%
NI 0 2 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (78) Voir les contre (110) Voir les abstentions (1) Tous les votants