577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7555 2026-06-24 Source officielle ↗

l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Union des droites pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 176 / 577 sièges · 31 % de participation
  • Suffrages exprimés 172
  • Seuil de majorité 87
  • Pour 66
  • Contre 106
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 40 0 2 95%
SOC 0 29 0 100%
EPR 4 21 0 84%
LFI-NFP 0 23 0 100%
EcoS 0 14 0 100%
DR 12 0 1 92%
Dem 0 11 0 100%
UDR 9 0 0 100%
HOR 1 4 1 67%
NI 0 2 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (66) Voir les contre (106) Voir les abstentions (4) Tous les votants