577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7556 2026-06-24 Source officielle ↗

l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 179 / 577 sièges · 31 % de participation
  • Suffrages exprimés 175
  • Seuil de majorité 88
  • Pour 59
  • Contre 116
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 34 5 3 81%
SOC 1 33 0 97%
EPR 5 23 0 82%
LFI-NFP 0 19 0 100%
EcoS 0 14 0 100%
DR 13 0 0 100%
Dem 0 11 0 100%
UDR 6 1 0 86%
HOR 0 5 1 83%
NI 0 2 0 100%
GDR 0 2 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (59) Voir les contre (116) Voir les abstentions (4) Tous les votants