577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7558 2026-06-24 Source officielle ↗

l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 167 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 166
  • Seuil de majorité 84
  • Pour 68
  • Contre 98
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 38 0 1 97%
SOC 1 30 0 97%
EPR 4 22 0 85%
LFI-NFP 2 17 0 89%
Dem 0 13 0 100%
DR 12 0 0 100%
UDR 9 0 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
HOR 2 3 0 60%
NI 0 2 0 100%
GDR 0 2 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (68) Voir les contre (98) Voir les abstentions (1) Tous les votants