577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7560 2026-06-24 Source officielle ↗

l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 166 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 164
  • Seuil de majorité 83
  • Pour 64
  • Contre 100
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 36 0 1 97%
SOC 1 32 0 97%
EPR 4 22 0 85%
LFI-NFP 0 18 0 100%
Dem 0 12 1 92%
DR 11 0 0 100%
UDR 9 0 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
HOR 3 3 0 50%
NI 0 2 0 100%
GDR 0 2 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (64) Voir les contre (100) Voir les abstentions (2) Tous les votants