577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7561

l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Anne-Cécile Violland HOR Haute-Savoie · 5ᵉ pour