577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7565

l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Gaëtan Dussausaye RN Vosges · 2ᵉ contre