577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7566 2026-06-24 Source officielle ↗

l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 167 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 165
  • Seuil de majorité 83
  • Pour 66
  • Contre 99
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 40 0 1 98%
SOC 1 31 0 97%
EPR 4 19 0 83%
LFI-NFP 0 20 0 100%
Dem 0 11 0 100%
DR 10 0 0 100%
EcoS 0 10 0 100%
UDR 10 0 0 100%
HOR 1 4 1 67%
NI 0 2 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (66) Voir les contre (99) Voir les abstentions (2) Tous les votants