577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7568 2026-06-24 Source officielle ↗

l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 151 / 577 sièges · 26 % de participation
  • Suffrages exprimés 150
  • Seuil de majorité 76
  • Pour 55
  • Contre 95
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 35 3 0 92%
SOC 1 31 0 97%
EPR 4 20 0 83%
LFI-NFP 0 15 0 100%
Dem 0 11 0 100%
DR 9 0 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
UDR 6 0 0 100%
HOR 0 3 1 75%
NI 0 2 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (55) Voir les contre (95) Voir les abstentions (1) Tous les votants