577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7573 2026-06-24 Source officielle ↗

l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 153 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 153
  • Seuil de majorité 77
  • Pour 63
  • Contre 90
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 40 0 0 100%
SOC 1 29 0 97%
EPR 4 19 0 83%
LFI-NFP 0 20 0 100%
Dem 0 10 0 100%
DR 9 0 0 100%
UDR 7 0 0 100%
EcoS 0 6 0 100%
HOR 2 3 0 60%
NI 0 2 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (63) Voir les contre (90) Voir les abstentions (0) Tous les votants