577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7576 2026-06-25 Source officielle ↗

la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 92 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 92
  • Seuil de majorité 47
  • Pour 42
  • Contre 50
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 26 0 0 100%
RN 0 17 0 100%
DR 0 15 0 100%
Dem 0 7 0 100%
EPR 0 6 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
SOC 6 0 0 100%
UDR 0 4 0 100%
GDR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
HOR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (42) Voir les contre (50) Voir les abstentions (0) Tous les votants