577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7592

l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marine Hamelet RN Tarn-et-Garonne · 2ᵉ contre par délégation
Claire Marais-Beuil RN Oise · 1ᵉ contre