577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7593 2026-06-26 Source officielle ↗

l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Union des droites pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 73 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 73
  • Seuil de majorité 37
  • Pour 24
  • Contre 49
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 17 0 0 100%
SOC 0 16 0 100%
EPR 2 12 0 86%
LFI-NFP 0 11 0 100%
DR 5 0 0 100%
Dem 0 4 0 100%
EcoS 0 3 0 100%
HOR 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (24) Voir les contre (49) Voir les abstentions (0) Tous les votants