577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7597 2026-06-26 Source officielle ↗

l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 97 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 97
  • Seuil de majorité 49
  • Pour 33
  • Contre 64
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 0 27 0 100%
RN 24 0 0 100%
EPR 2 14 0 88%
LFI-NFP 0 10 0 100%
DR 7 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (33) Voir les contre (64) Voir les abstentions (0) Tous les votants