577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7606 2026-06-26 Source officielle ↗

l'amendement n° 46 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 94 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 94
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 32
  • Contre 62
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 22 0 0 100%
EPR 2 16 0 89%
SOC 0 19 0 100%
LFI-NFP 0 10 0 100%
Dem 1 9 0 90%
DR 7 0 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (32) Voir les contre (62) Voir les abstentions (0) Tous les votants