l'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 93 / 577 sièges · 16 % de participation
- Suffrages exprimés 93
- Seuil de majorité 47
- Pour 35
- Contre 58
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (35) Voir les contre (58) Voir les abstentions (0) Tous les votants