577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7624 2026-06-26 Source officielle ↗

l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 99 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 99
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 37
  • Contre 62
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 23 1 0 96%
EPR 5 15 0 75%
SOC 0 20 0 100%
LFI-NFP 0 11 0 100%
Dem 0 10 0 100%
DR 6 0 0 100%
EcoS 1 2 0 67%
HOR 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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