577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7625 2026-06-26 Source officielle ↗

l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 102 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 99
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 31
  • Contre 68
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 23 1 2 88%
SOC 0 23 0 100%
EPR 0 15 1 94%
LFI-NFP 0 12 0 100%
Dem 0 10 0 100%
DR 8 0 0 100%
EcoS 0 3 0 100%
GDR 0 2 0 100%
HOR 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (31) Voir les contre (68) Voir les abstentions (3) Tous les votants