577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7626 2026-06-26 Source officielle ↗

l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 105 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 104
  • Seuil de majorité 53
  • Pour 38
  • Contre 66
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 27 0 0 100%
SOC 0 22 0 100%
EPR 3 14 0 82%
LFI-NFP 0 12 0 100%
Dem 0 11 0 100%
DR 8 0 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
GDR 0 1 1 50%
HOR 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (38) Voir les contre (66) Voir les abstentions (1) Tous les votants