l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 97 / 577 sièges · 17 % de participation
- Suffrages exprimés 96
- Seuil de majorité 49
- Pour 37
- Contre 59
- Abstentions 1
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (37) Voir les contre (59) Voir les abstentions (1) Tous les votants