577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7643 2026-06-26 Source officielle ↗

l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 100 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 100
  • Seuil de majorité 51
  • Pour 24
  • Contre 76
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 22 0 100%
EPR 2 18 0 90%
SOC 8 12 0 60%
LFI-NFP 11 0 0 100%
Dem 0 7 0 100%
DR 0 6 0 100%
EcoS 3 2 0 60%
HOR 0 4 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 2 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (24) Voir les contre (76) Voir les abstentions (0) Tous les votants