577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7648 2026-06-26 Source officielle ↗

l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 95 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 93
  • Seuil de majorité 47
  • Pour 34
  • Contre 59
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 1 23 0 96%
RN 18 1 0 95%
EPR 3 12 1 75%
LFI-NFP 2 9 0 82%
DR 10 0 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
HOR 0 3 1 75%
Dem 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (34) Voir les contre (59) Voir les abstentions (2) Tous les votants