577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7649 2026-06-26 Source officielle ↗

l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 108 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 108
  • Seuil de majorité 55
  • Pour 38
  • Contre 70
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 5 19 0 79%
SOC 1 23 0 96%
RN 21 0 0 100%
LFI-NFP 0 12 0 100%
DR 10 0 0 100%
Dem 0 7 0 100%
HOR 0 4 0 100%
EcoS 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (38) Voir les contre (70) Voir les abstentions (0) Tous les votants