l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 101 / 577 sièges · 18 % de participation
- Suffrages exprimés 98
- Seuil de majorité 50
- Pour 33
- Contre 65
- Abstentions 3
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (33) Voir les contre (65) Voir les abstentions (3) Tous les votants