l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 102 / 577 sièges · 18 % de participation
- Suffrages exprimés 100
- Seuil de majorité 51
- Pour 31
- Contre 69
- Abstentions 2
- Non-votants 1
Liste nominative
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