577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7670 2026-06-26 Source officielle ↗

l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 88 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 87
  • Seuil de majorité 44
  • Pour 20
  • Contre 67
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 1 20 0 95%
EPR 1 16 0 94%
RN 13 1 1 87%
LFI-NFP 0 14 0 100%
Dem 0 6 0 100%
DR 5 0 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
HOR 0 4 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (67) Voir les abstentions (1) Tous les votants