577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7674 2026-06-26 Source officielle ↗

l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 90 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 89
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 29
  • Contre 60
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 3 16 0 84%
RN 16 0 1 94%
SOC 1 15 0 94%
LFI-NFP 0 15 0 100%
DR 9 0 0 100%
Dem 0 6 0 100%
EcoS 0 2 0 100%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (60) Voir les abstentions (1) Tous les votants