l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 90 / 577 sièges · 16 % de participation
- Suffrages exprimés 89
- Seuil de majorité 45
- Pour 29
- Contre 60
- Abstentions 1
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (29) Voir les contre (60) Voir les abstentions (1) Tous les votants