577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 768 2025-02-11 Source officielle ↗

l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 162
  • Suffrages exprimés 156
  • Seuil de majorité 79
  • Pour 82
  • Contre 74
  • Abstentions 6
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 66 0 0 100%
EPR 0 24 0 100%
LFI-NFP 0 16 0 100%
SOC 0 14 0 100%
DR 12 0 0 100%
EcoS 0 9 0 100%
Dem 0 7 0 100%
HOR 0 0 6 100%
? 3 0 0 100%
NI 1 1 0 50%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (82) Voir les contre (74) Voir les abstentions (6) Tous les votants