577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7688

l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sabine Gervais Dem Charente-Maritime · 1ᵉ contre
Pascal Lecamp Dem Vienne · 3ᵉ contre par délégation
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre par délégation
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre
Philippe Vigier Dem Eure-et-Loir · 4ᵉ contre