577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7689 2026-06-26 Source officielle ↗

l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 107 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 107
  • Seuil de majorité 54
  • Pour 39
  • Contre 68
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 24 0 0 100%
SOC 1 22 0 96%
EPR 3 17 0 85%
LFI-NFP 0 13 0 100%
DR 9 0 0 100%
Dem 1 5 0 83%
EcoS 0 4 0 100%
HOR 0 4 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 1 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (39) Voir les contre (68) Voir les abstentions (0) Tous les votants