577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7703

l'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Audrey Abadie-Amiel LIOT Ariège · 2ᵉ contre
Stéphane Lenormand LIOT Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ contre par délégation