577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7704 2026-06-26 Source officielle ↗

l'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 78 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 78
  • Seuil de majorité 40
  • Pour 13
  • Contre 65
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 20 0 100%
EPR 0 16 0 100%
SOC 0 12 0 100%
LFI-NFP 8 0 0 100%
DR 0 7 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
Dem 0 4 0 100%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (13) Voir les contre (65) Voir les abstentions (0) Tous les votants