l'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 78 / 577 sièges · 14 % de participation
- Suffrages exprimés 78
- Seuil de majorité 40
- Pour 13
- Contre 65
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (13) Voir les contre (65) Voir les abstentions (0) Tous les votants