l'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 82 / 577 sièges · 14 % de participation
- Suffrages exprimés 80
- Seuil de majorité 41
- Pour 17
- Contre 63
- Abstentions 2
- Non-votants 1
Liste nominative
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