scrutin public de séance n° 7705 2026-06-26 Source officielle ↗

l'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	20	0	100%
EPR	0	16	0	100%
SOC	2	10	2	71%
LFI-NFP	10	0	0	100%
DR	0	7	0	100%
EcoS	5	0	0	100%
Dem	0	4	0	100%
HOR	0	3	0	100%
LIOT	0	2	0	100%
GDR	0	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative