577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7709 2026-06-26 Source officielle ↗

l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 91 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 91
  • Seuil de majorité 46
  • Pour 33
  • Contre 58
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 3 17 0 85%
RN 18 0 0 100%
SOC 1 16 0 94%
DR 11 0 0 100%
LFI-NFP 0 9 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
Dem 0 4 0 100%
HOR 0 4 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (33) Voir les contre (58) Voir les abstentions (0) Tous les votants