577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 772

l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ contre
Bartolomé Lenoir Creuse · 1ᵉ contre
Éric Michoux Saône-et-Loire · 4ᵉ contre