577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7722 2026-06-26 Source officielle ↗

l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 95 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 95
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 33
  • Contre 62
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 1 23 0 96%
RN 18 1 0 95%
EPR 3 15 0 83%
LFI-NFP 0 9 0 100%
DR 9 0 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
Dem 1 4 0 80%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 1 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (33) Voir les contre (62) Voir les abstentions (0) Tous les votants