577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7732 2026-06-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 55 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 55
  • Seuil de majorité 28
  • Pour 17
  • Contre 38
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 1 10 0 91%
SOC 1 11 0 92%
RN 11 0 0 100%
LFI-NFP 0 7 0 100%
Dem 0 4 0 100%
DR 3 0 0 100%
EcoS 0 2 0 100%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (17) Voir les contre (38) Voir les abstentions (0) Tous les votants