l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 63 / 577 sièges · 11 % de participation
- Suffrages exprimés 63
- Seuil de majorité 32
- Pour 22
- Contre 41
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (22) Voir les contre (41) Voir les abstentions (0) Tous les votants