577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7733 2026-06-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 63 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 63
  • Seuil de majorité 32
  • Pour 22
  • Contre 41
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 2 10 0 83%
SOC 1 12 0 92%
RN 11 0 0 100%
LFI-NFP 0 9 0 100%
DR 7 0 0 100%
Dem 0 4 0 100%
EcoS 0 2 0 100%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (22) Voir les contre (41) Voir les abstentions (0) Tous les votants