577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7745 2026-06-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 78 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 78
  • Seuil de majorité 40
  • Pour 27
  • Contre 51
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 16 1 0 94%
EPR 2 14 0 88%
SOC 1 16 0 94%
LFI-NFP 0 8 0 100%
DR 7 0 0 100%
Dem 0 4 0 100%
EcoS 0 2 0 100%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 2 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (27) Voir les contre (51) Voir les abstentions (0) Tous les votants