577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 775

l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ pour