577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 775

l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bernard Chaix Alpes-Maritimes · 3ᵉ pour
Marc Chavent Ain · 5ᵉ pour
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour
Éric Michoux Saône-et-Loire · 4ᵉ pour
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ pour