577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7754 2026-06-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 73 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 73
  • Seuil de majorité 37
  • Pour 20
  • Contre 53
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 1 18 0 95%
RN 12 1 0 92%
SOC 1 10 0 91%
LFI-NFP 0 8 0 100%
DR 5 0 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
Dem 0 4 0 100%
GDR 0 4 0 100%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (53) Voir les abstentions (0) Tous les votants