577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7757 2026-06-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 71 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 71
  • Seuil de majorité 36
  • Pour 23
  • Contre 48
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 1 17 0 94%
SOC 2 13 0 87%
RN 14 0 0 100%
LFI-NFP 0 9 0 100%
DR 5 0 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
Dem 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
HOR 0 1 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (23) Voir les contre (48) Voir les abstentions (0) Tous les votants