577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7763 2026-06-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 1487 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 56 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 55
  • Seuil de majorité 28
  • Pour 20
  • Contre 35
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 14 0 1 93%
EPR 1 11 0 92%
SOC 0 10 0 100%
Dem 0 5 0 100%
LFI-NFP 0 4 0 100%
DR 4 0 0 100%
EcoS 0 2 0 100%
GDR 0 2 0 100%
HOR 0 1 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (35) Voir les abstentions (1) Tous les votants