577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7766

l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre Henriet HOR Vendée · 5ᵉ contre