Liste nominative — scrutin n° 7775

l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

3 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Thibault Bazin	DR	Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	Aube · 2ᵉ	pour par délégation
Patrick Hetzel	DR	Bas-Rhin · 7ᵉ	pour