577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7779 2026-06-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 88 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 86
  • Seuil de majorité 44
  • Pour 25
  • Contre 61
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 20 0 1 95%
EPR 1 18 0 95%
SOC 0 18 0 100%
LFI-NFP 0 10 0 100%
DR 3 2 0 60%
Dem 0 4 0 100%
GDR 0 3 1 75%
EcoS 0 2 0 100%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (25) Voir les contre (61) Voir les abstentions (2) Tous les votants