577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7790

l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Hanane Mansouri UDR Isère · 8ᵉ pour par délégation